Accéder à la propriété immobilière est un défi pour les primo-accédants. Cet article détaille les aides, avantages et démarches en 2024 pour faciliter ce parcours en France.
Définition et conditions pour être primo-accédant
Le statut de primo-accédant est un élément clé pour les personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Ce statut offre en effet de nombreux avantages et aides spécifiques pour faciliter l'accession à la propriété. Mais quelles sont exactement les conditions pour être considéré comme primo-accédant en 2024 ?
Définition du primo-accédant en immobilier
Un primo-accédant est une personne, seule ou en couple, qui réalise son premier achat immobilier destiné à devenir sa résidence principale. Plus précisément, pour être reconnu comme primo-accédant par les banques et les organismes de crédit, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'acquisition.
Cela signifie que même si vous avez déjà été propriétaire par le passé, vous pouvez à nouveau bénéficier du statut de primo-accédant si vous êtes resté locataire ou hébergé à titre gratuit pendant au moins deux ans avant votre nouvel achat. De même, être propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif ne fait pas obstacle au statut de primo-accédant.
Conditions pour obtenir le statut de primo-accédant
Pour être éligible aux différents dispositifs d'aide destinés aux primo-accédants, plusieurs critères doivent être remplis :
Le logement doit devenir la résidence principale
L'acquisition réalisée doit impérativement être destinée à devenir la résidence principale de l'acheteur. Cela implique d'y habiter au moins 8 mois par an. Les investissements locatifs ou l'achat d'une résidence secondaire ne permettent pas de bénéficier des avantages liés au statut de primo-accédant.
Conditions de ressources pour certaines aides
Si le statut de primo-accédant n'est pas soumis à des plafonds de revenus, l'éligibilité à certains dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dépend en revanche des ressources du ménage. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien acheté.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
Le statut de primo-accédant s'adresse à un large public n'ayant pas été propriétaire récemment, sous réserve que le logement acheté constitue la résidence principale. Il ouvre droit à de nombreux avantages pour concrétiser un premier projet immobilier dans de meilleures conditions.
Les aides et prêts pour les primo-accédants
Pour les primo-accédants, il existe de nombreuses aides et prêts spécifiques qui peuvent faciliter l'accès à la propriété. Ces dispositifs permettent de financer une partie de l'achat immobilier, de bénéficier de taux d'intérêt avantageux et d'avantages fiscaux. Découvrons en détail les principales aides et prêts disponibles pour les primo-accédants en 2024.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif phare pour les primo-accédants. Il permet de financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux, sans payer d'intérêts. Le montant du PTZ dépend de la zone géographique et des revenus de l'emprunteur. Les conditions pour en bénéficier sont :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années précédant la demande
- Respecter les plafonds de ressources fixés en fonction de la zone et de la composition du foyer
- Acheter un logement neuf ou ancien avec travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération
Le remboursement du PTZ peut s'étaler sur une durée de 20 à 25 ans, avec une période de différé possible selon les revenus.
Le Prêt Conventionné (PC)
Le Prêt Conventionné est accordé sans condition de ressources pour financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, ou des travaux d'amélioration. Ses principaux avantages sont :
- Des taux d'intérêt plafonnés inférieurs à ceux du marché
- La possibilité de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
- Une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 30 ans
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Le Prêt d'Accession Sociale est destiné aux ménages aux revenus modestes. Il permet de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, ou sa construction. Les atouts du PAS sont :
- Un taux d'intérêt plafonné et inférieur à celui du marché
- Des frais de dossier et de garantie limités
- La possibilité de bénéficier de l'APL
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour les logements neufs
Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique.
Le prêt Action Logement
Les salariés du secteur privé non agricole peuvent bénéficier du prêt Action Logement pour acheter ou construire leur résidence principale. Ce prêt à taux réduit permet de financer jusqu'à 40 000€ sur une durée de 20 ans maximum. Il est cumulable avec les autres prêts aidés comme le PTZ.
Les aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales proposent des aides complémentaires pour les primo-accédants. Il peut s'agir de prêts à taux zéro, de subventions ou de réductions de droits de mutation. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou conseil départemental pour connaître les aides disponibles localement.
La TVA réduite et l'exonération de taxe foncière
Pour l'achat d'un logement neuf dans certaines zones prioritaires (ANRU, QPV), les primo-accédants peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%. De plus, ils sont exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années suivant leur acquisition dans le neuf.
Les avantages fiscaux pour les primo-accédants
En tant que primo-accédant, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux qui vous permettront de réduire le coût global de votre acquisition immobilière. Ces avantages concernent principalement l'achat d'un logement neuf, mais certains peuvent également s'appliquer à l'ancien sous certaines conditions. Découvrez les principales mesures fiscales dont vous pouvez profiter en 2024.
TVA réduite à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf en zone ANRU ou QPV
Si vous achetez un logement neuf situé dans une zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu des 20% habituels. Pour en profiter, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit être votre résidence principale pendant au moins 5 ans.
- Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique du logement (à titre indicatif, le plafond est de 37 000 € pour une personne seule en zone A).
- Le prix de vente du logement ne doit pas excéder certains plafonds au m², qui varient également selon la zone géographique (par exemple, 4 656 €/m² en zone A).
Exonération de taxe foncière pendant deux ans pour les primo-accédants dans le neuf
Lorsque vous achetez un logement neuf destiné à être votre résidence principale, vous êtes exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les deux premières années suivant l'achèvement de la construction. Cette mesure s'applique automatiquement, sans démarche particulière à effectuer.
Réduction d'impôt sur le revenu pour l'achat d'un logement neuf
En investissant dans un logement neuf, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 11% du prix du bien, dans la limite de 18 000 euros. Cette réduction d'impôt est étalée sur 9 ans, à raison de 1/9ème par an. Pour en profiter, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Le logement doit être votre résidence principale pendant au moins 5 ans.
- Vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
- Le logement doit être situé dans une zone tendue (A, A bis, B1) ou dans une commune signataire d'une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
- Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser certains plafonds au m², qui varient selon la zone géographique.
En cumulant ces différents avantages fiscaux, vous pouvez réaliser des économies substantielles sur votre projet d'achat immobilier en tant que primo-accédant. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels du secteur pour connaître précisément les conditions d'éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Le profil type et les défis des primo-accédants
Les primo-accédants représentent une part importante du marché immobilier en France. Leur profil et leurs défis sont des éléments clés pour comprendre les enjeux de l'accession à la propriété aujourd'hui.
Le profil type des primo-accédants
Selon une étude réalisée par Ipsos en octobre 2023, 65% des 25-34 ans ont l'intention d'investir dans l'immobilier dans les prochaines années. Cette tranche d'âge constitue donc une part significative des primo-accédants.
Le profil type du primo-accédant est celui d'un jeune actif, souvent en couple, qui souhaite devenir propriétaire de sa résidence principale. Il s'agit généralement de personnes en début de carrière, avec des revenus encore modestes mais prometteurs.
Les principaux défis des primo-accédants
Malgré leur volonté d'accéder à la propriété, les primo-accédants font face à plusieurs obstacles majeurs :
Un coût financier élevé
L'achat d'un bien immobilier représente un investissement conséquent, souvent difficile à assumer pour de jeunes actifs. Les prix élevés, notamment dans les grandes villes et les zones tendues, rendent l'acquisition d'un logement particulièrement coûteuse.
Des difficultés d'accès au crédit immobilier
Depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sont devenues contraignantes. Elles prévoient notamment un taux d'effort maximum de 35% et une durée d'endettement limitée à 27 ans dans certains cas. Ces critères pénalisent potentiellement les primo-accédants, souvent plus fragiles financièrement.
La nécessité d'un apport personnel important
En 2022, la règle des 10% d'apport personnel est revenue en force. Pour les jeunes actifs qui débutent dans la vie, il est souvent difficile de constituer une telle somme. Cela représente un frein supplémentaire à leur projet d'accession.
Ces défis varient selon les régions, avec des disparités importantes entre l'Île-de-France, où les primo-accédants doivent s'endetter le plus (255 220 € en moyenne), et des régions comme la Normandie ou la Bourgogne-Franche-Comté, plus propices à une première acquisition.
L'essentiel à retenir sur les primo-accédants en 2024
En 2024, les primo-accédants pourront bénéficier de différentes aides financières et avantages fiscaux pour faciliter leur accession à la propriété immobilière. Cependant, il est important de rester vigilant quant à l'évolution des conditions d'obtention et des plafonds de ressources appliqués. Les collectivités locales jouent également un rôle clé en proposant des programmes spécifiques. Une préparation rigoureuse du projet d'achat sera la clé pour optimiser les aides disponibles.
Questions en rapport avec le sujet
Qui sont les Primo-accédants ?
Que signifie primo-accédant ? Le statut de primo-accédant, tel qu'il est reconnu par les banques, désigne toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Un primo-accédant peut donc être : Locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Quel taux pour un primo accedant ?
Le prêt Accession Action Logement fait bénéficier les primo-accédants d'un prêt à taux réduit de 1,5 % pour financer une opération immobilière. Le montant maximum du prêt est de 40 000 euros. L'emprunteur doit ensuite souscrire une assurance de crédit immobilier.
Comment justifier primo accedant ?
Comment prouver qu'on est primo-accédant ? Pour justifier son statut de primo-accédant auprès d'une banque, un emprunteur doit apporter des preuves matérielles justifiant le fait qu'il n'était pas propriétaire d'une résidence principale au cours des deux années précédentes.
Comment être Primo-accédant ?
Est considérée comme primo-accédant une personne qui n'a jamais été propriétaire de sa résidence principale, ou qui n'en possède pas une depuis les deux années précédant une nouvelle acquisition immobilière en résidence principale.